Une piscine soumise à une autorisation d’urbanisme donne lieu à la taxe d’aménagement, calculée sur la surface du bassin : la valeur forfaitaire 2026 est de 251 € par m² de bassin, selon la fiche Service-Public.fr et le BOFiP. Pour un projet, la taxe dépend donc de deux choses que le devis du constructeur ne montre pas : la surface du bassin et les taux votés par votre commune et votre département.
L’essentiel
- La valeur forfaitaire des piscines est de 251 € par m² de bassin pour les opérations dont le fait générateur intervient en 2026.
- Un bassin de 10 m² ou moins est dispensé de formalité d’urbanisme, donc non imposable ; au-delà, la piscine est concernée.
- La taxe est due une seule fois : déclarez les éléments de calcul dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.
Comment la taxe se calcule, pas à pas
Pour une piscine, la base n’est pas une surface de plancher : d’après le BOFiP, un bassin n’entre pas dans la surface de plancher, et chaque bassin, couvert ou non, est taxé selon sa superficie. La valeur taxable est donc forfaitaire, au m² de bassin.
La formule se lit en deux parts, comme l’écrit la fiche Service-Public.fr sur la taxe d’aménagement :
- surface du bassin × valeur forfaitaire de l’année × taux communal ou intercommunal ;
- surface du bassin × valeur forfaitaire de l’année × taux départemental ;
- la taxe est la somme de ces deux résultats.
En Île-de-France, une part régionale s’ajoute. La fiche ne donne pas d’exemple chiffré pour une piscine : le montant exact se calcule avec la surface de votre bassin et les taux de votre commune, que la mairie communique.
Les taux dépendent de votre commune. Selon Service-Public.fr, la part communale varie de 1 % à 5 % et peut atteindre jusqu’à 20 % dans certains secteurs, la part départementale est limitée à 2,5 % au maximum et la part régionale d’Île-de-France peut aller jusqu’à 1 %.
Quelles piscines sont concernées
La taxe suit l’autorisation d’urbanisme : une piscine n’est imposable que si elle y est soumise. Le tableau reprend les seuils de la fiche Service-Public.fr sur la piscine privative et du BOFiP.
| Bassin | Autorisation d’urbanisme | Taxe d’aménagement |
|---|---|---|
| Jusqu’à 10 m² | Aucune en cas général (déclaration préalable en secteur protégé) | Non imposable en cas général, d’après le BOFiP |
| Plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² | Déclaration préalable | Due |
| Plus de 100 m² | Permis de construire | Due |
Les mêmes seuils de surface valent pour une piscine enterrée et pour une piscine hors-sol. Une piscine hors-sol qui ne demande aucune autorisation n’est pas taxée, mais le plan local d’urbanisme (PLU) peut imposer des règles propres : renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de la mairie.
La valeur forfaitaire change chaque année
Le BOFiP précise que la valeur est actualisée le 1er janvier de chaque année selon le dernier indice du coût de la construction de l’Insee, puis arrondie à l’euro inférieur. Elle s’applique selon la date du fait générateur, c’est-à-dire de l’autorisation d’urbanisme, et non selon la date des travaux.
| Fait générateur | Valeur forfaitaire par m² de bassin |
|---|---|
| Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 | 250 € |
| Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 | 258 € |
| Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 | 262 € |
| Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 | 251 € |
Une autorisation obtenue en 2026 est donc taxée sur 251 € par m², même si le chantier se termine plus tard. La valeur de l’année suivante sera publiée au BOFiP après l’actualisation du 1er janvier.
Déclarer et payer
Selon la fiche Service-Public.fr du 7 janvier 2026, vous déclarez les éléments nécessaires au calcul en même temps que votre déclaration foncière, sous 90 jours à compter de la fin du chantier, depuis votre espace sécurisé du site des impôts, dans la rubrique des biens immobiliers.
Au-delà de 1 500 €, un paiement fractionné en 2 fois est possible : vous recevez deux titres de paiement, l’un exigible dans les 90 jours, l’autre à 9 mois, après la fin du chantier. Cette règle vaut pour une demande d’autorisation déposée après le 1er septembre 2022 ; pour une demande plus ancienne, les modalités diffèrent.
Ce qu’il faut vérifier sur le devis et dans le dossier
Le devis d’un constructeur ne comprend pas la taxe d’aménagement : elle est établie par l’administration fiscale. Pour budgéter le projet, ajoutez-la au prix des travaux.
- Relevez la surface du bassin telle qu’elle figure dans la demande d’autorisation : c’est elle qui sert de base.
- Demandez à la mairie le taux communal et le taux départemental en vigueur à la date de l’autorisation.
- Notez la date de l’autorisation : elle fixe l’année de la valeur forfaitaire.
- Conservez la date d’achèvement des travaux, point de départ des 90 jours de déclaration.
Le choix du bassin pèse sur la taxe autant que sur le prix des travaux. Pour chiffrer une piscine maçonnée ou une piscine coque polyester, l’estimateur donne le prix posé ; la taxe se calcule ensuite sur la surface retenue. Le déroulé complet d’un chantier, de la demande d’autorisation à la mise en eau, est détaillé dans l’article sur la construction d’une piscine, et la page des piscines hors-sol compare les structures qui ne demandent pas toutes la même démarche.
À noter : la construction d’une piscine peut aussi augmenter vos impôts locaux, et l’ouvrage se déclare dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Le prochain rendez-vous est le 1er janvier, date de l’actualisation annuelle de la valeur forfaitaire.
Sources
- Taxe d’aménagement : quels montants en 2026 ? (Service-Public.fr) (service-public.gouv.fr)
- Taxe d’aménagement (TA) (Service-Public.fr) (service-public.gouv.fr)
- BOI-IF-TU-10-30-30 : valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations (BOFiP) (bofip.impots.gouv.fr)
- Installation ou construction d’une piscine privative (Service-Public.fr) (service-public.gouv.fr)
